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04 octobre 2017
Annonce

Nouveau bulletin FINMA

La nouveau bulletin FINMA contient à nouveau une large sélection de décisions de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral sur des aspects importants du droit de la surveillance des marchés financiers.
Le bulletin FINMA 6/2017 est consacré, entre autres, à des décisions relatives aux exigences prudentielles en matière de gouvernance d'entreprise ainsi qu'aux obligations de diligence dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent en présence de relations d'affaires avec des personnes politiquement exposées. S'y ajoutent des décisions sur la manipulation du marché et sur la nature juridique de l'interdiction d'exercer.

Le bulletin FINMA 6/2017 ne paraît désormais plus que sous forme électronique et est ainsi disponible en permanence, que ce soit sur smartphone, tablette ou ordinateur. Il est possible de télécharger cette édition et les précédentes en format PDF, intégralement ou en partie, depuis la page Internet de la FINMA. Différentes fonctions de recherche sont aussi à disposition.