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20 juillet 2017
Communiqué de presse

Renouvellement de la commission des offres publiques d'acquisition

Le conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a élu Mirjam Eggen à la commission des offres publiques d'acquisition. Thomas A. Müller continuera de présider cette commission et Jean-Luc Chenaux en est le nouveau vice-président. L'ancienne vice-présidente, Susan Emmenegger, se retire de la commission.

Il revient au conseil d'administration de la FINMA d'exercer la surveillance sur la commission des offres publiques d'acquisition et d'en élire les membres. Mirjam Eggen a été nouvellement élue à la commission au 1er août 2017. Elle est depuis 2015 professeure associée en droit privé et en droit des marchés financiers à l'Université de Berne, et ce, après avoir été chargée de cours aux universités de Berne et de Fribourg ainsi qu'experte en réglementation auprès du Département fédéral des finances et de la FINMA.

Le conseil d'administration a aussi nommé l'ancien membre de la commission Jean-Luc Chenaux au poste de vice-président de la commission des offres publiques d'acquisition au 1er septembre 2017. Celui-ci travaille comme avocat depuis 1991 et est partenaire de l'étude Kellerhals Carrard à Lausanne depuis 2011. Il est spécialisé en droit privé, en droit des sociétés et en droit des marchés financiers ainsi que professeur en droit des sociétés à l'Université de Lausanne.

Susan Emmenegger, qui avait été jusque-là vice-présidente, quittera la commission fin août 2017 du fait de la limitation de la durée du mandat. Le conseil d'administration de la FINMA la remercie pour son engagement et sa contribution aux offres publiques d'acquisition en Suisse au cours des douze dernières années.

Ces deux personnes sont nommées à leurs fonctions pour le reste du mandat courant, soit jusqu'à fin 2019. La commission des offres publiques d'acquisition se compose désormais des membres suivants :

  • Thomas A. Müller, président
  • Jean-Luc Chenaux, vice-président
  • Lionel Aeschlimann
  • Franca Contratto
  • Mirjam Eggen
  • Beat Fellmann
  • Susanne Haury von Siebenthal
  • Thomas Rufer
  • Thomas Vettiger

La commission est compétente pour définir des principes généraux et examine le respect des dispositions sur les offres publiques d'achat. Elle rend des décisions en tant que première instance concernant l'exécution des offres publiques d'acquisition. Le conseil d'administration de la FINMA est responsable de la surveillance de cette commission, laquelle se compose de représentants compétents des négociants en valeurs mobilières, des sociétés cotées et des investisseurs.

Contact

Vinzenz Mathys, porte-parole
Tél. +41 (0)31 327 19 77
vinzenz.mathys@finma.ch

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Renouvellement de la commission des offres publiques d'acquisition

Dernière modification: 20.07.2017 Taille: 0,26  MB
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