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11 mai 2017
Sanction internationale

Modification des annexes 3 et 5 de l'ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye (RS 946.231.149.82)

Le 8 mai 2017, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié les annexes 3 et 5 de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye. Trois personnes physiques ont été ajoutées à la liste et une personne physique a été rayée. La modification entre en vigueur le 9 mai 2017 à 18h00.

La modification peut être consultée sur le site Internet du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) conformément aux prescriptions de l'ordonnance.