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22 décembre 2016
Annonce

Prévoyance professionnelle: Collecte de données pour la comptabilité 2016

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA vient de publier aujourd’hui les documents que les assureurs-vie privés suisses utiliseront pour remettre les données relatives à la comptabilité 2016. Les assureurs-vie ont jusqu’au 30 avril 2017 pour rendre compte à la FINMA de leurs activités en matière d’assurance collective pour la prévoyance professionnelle en 2016. Leur rapport doit avoir été contrôlé et attesté par une société d’audit externe. Les assureurs-vie doivent publier les principaux résultats et données de la comptabilité 2016 d’ici le 31 mai 2017 pour les institutions de prévoyance et collectives assurées ainsi que leurs assurés.

L’année précédente, les assureurs-vie ont pour la première fois indiqué en détail les coûts de gestion de fortune. Ils ont ainsi présenté en toute transparence les coûts déduits des rendements des placements collectifs. Les assureurs-vie ont par ailleurs présenté pour la première fois en 2016 un bilan «fermé» contenant, en plus des placements de capitaux et des provisions techniques, toutes les autres positions du bilan ainsi que la somme du bilan. Deux nouveautés sont également prévues pour l’exercice 2016: d’une part, les assureurs-vie devront publier le taux d’intérêt technique pour l’évaluation des engagements liés aux rentes. D’autre part, ils devront ventiler les prestations d’assurance en cas de vieillesse, de décès et d’invalidité selon leur quote-part. Ces nouveautés visent à améliorer la transparence pour les institutions de prévoyance et collectives assurées et leurs assurés.