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20 décembre 2016
Sanction internationale

Modification de l’annexe de l'ordonnance du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d’Irak (RS 946.206)

Par décision du 16 décembre 2016, le comité des sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes et entités sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 19 décembre 2016.


La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.