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19 décembre 2016
Communiqué de presse

La FINMA publie des circulaires sur les risques de crédit et la publication

L'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie les circulaires révisées relatives aux risques de crédit ainsi qu'aux exigences en matière de publication que doivent respecter les banques. Par ces révisions, elle adapte la disposition relative aux fonds propres des banques pour les risques de crédit à l'évolution des normes internationales et elle tient compte de la révision des prescriptions suisses too big to fail pour les banques d'importance systémique en matière de publication.

Le standard bancaire international Bâle III comprend des règles adaptées pour les prescriptions de fonds propres des banques relatives aux risques de crédit dans les domaines des dérivés, des investissements dans des fonds et de la titrisation. Pour mettre celles-ci en œuvre, le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur les fonds propres. De son côté, la FINMA édicte les dispositions d'exécution correspondantes dans la nouvelle circulaire 2017/7 «Risques de crédit – banques». La circulaire a été soumise à une audition et entrera en vigueur le 1er janvier 2017 avec une période de transition d'un an.

Les prescriptions suisses révisées too big to fail, entrées en vigueur le 1er juillet 2016, exigeaient une adaptation des règles correspondantes de la circulaire 2016/1 «Publication – banques». Cette circulaire a également été soumise à une audition. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Les règles de publication révisées devront être appliquées pour les publications au 31 décembre 2016 (date-critère).

Les milieux intéressés ont salué les deux projets de révision soumis à consultation. La FINMA a pu reprendre la majorité des propositions d'adaptation exprimées. Ces dernières concernaient notamment, pour les risques de crédit, la prolongation de la période de transition de six à douze mois ainsi que la possibilité pour les banques de taille moyenne de la catégorie de surveillance 3 d'appliquer les approches simplifiées de la FINMA pour les dérivés et les investissements dans des fonds si leurs activités dans ces produits ne sont pas significatives. La reconnaissance élargie des polices d'assurance-vie n'a pas été prise en compte dans le texte final, car elle n'était pas compatible avec les normes de Bâle III. En ce qui concerne la publication, toutes les propositions d'adaptation matérielles ont été prises en compte.

Contact

Vinzenz Mathys, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 19 77, vinzenz.mathys@finma.ch

Communiqué de presse

La FINMA publie des circulaires sur les risques de crédit et la publication

Dernière modification: 19.12.2016 Taille: 0,14  MB
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Rapport d'audition

Rapport sur les résultats de l'audition relative à la révision partielle de la Circ.-FINMA 16/1 «Publication – banques» qui a eu lieu du 26 septembre au 7 novembre 2016

Dernière modification: 07.12.2016 Taille: 0,44  MB
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Stellungnahmen

Rundschreiben 2016/1 „Offenlegung – Banken“ - Teilrevision

Dernière modification: 07.12.2016 Taille: 0,65  MB
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2016/01 Circulaire FINMA Publication banques (07.12.2016)

Exigences de publication liées aux fonds propres et à la liquidité

Dernière modification: 07.12.2016 Taille: 0,71  MB
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Anhörungsbericht

Bericht über die Anhörung vom 13. Juni bis 15. September 2016 zum Entwurf des totalrevidierten Rundschreibens „Kreditrisiken – Banken“

Dernière modification: 07.12.2016 Taille: 0,38  MB
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Stellungnahmen

FINMA-Rundschreiben „Kreditrisiken – Banken“ - Totalrevision

Dernière modification: 07.12.2016 Taille: 2,34  MB
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2017/07 Circulaire FINMA Risques de crédit – banques (07.12.2016)

Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire

Dernière modification: 07.12.2016 Taille: 0,91  MB
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