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19 décembre 2016
Sanction internationale

Modification des annexes 1 et 6 de l'ordonnance du 25 octobre 2006 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) (RS 946.231.127.6)

Le 17 décembre 2016, le Conseil de sécurité de l’ONU a modifié l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord). Dans le cadre de cette modification, 5 bateaux ont été radiées de la liste. La modification est entrée en vigueur le 17 décembre 2016.

Toutes les autres informations relatives à l’ordonnance sont consultables sur le site Internet du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).