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02 décembre 2016
Sanction internationale

Modification des annexes 1 et 6 de l'ordonnance du 25 octobre 2006 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) (RS 946.231.127.6)

Par décision du 30 novembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations Unies a modifié la liste des personnes et entités sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 1er décembre 2016.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées. La déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d’informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).