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24 novembre 2016
Sanction internationale

Modification de l’annexe 7 de l'ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie (RS 946.231.172.7)

Le 22 novembre 2016, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 7 de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie. Dans le cadre de cette modification, deux personnes morales ont été radiées de la liste. La modification entre en vigueur le 23 novembre 2016, à 18h00.


La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.