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19 mai 2016
Sanction internationale

Révision totale de l'ordonnance du 25 octobre 2006 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) (RS 946.231.127.6)

Le Conseil fédéral a décidé le 18 mai 2016 de la révision totale de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (RS 946.231.127.6). Certains navires ont été classés en tant que ressources économiques (annexe 6). La modification est entrée en vigueur le 18 mai 2016, à 18h00.


Toutes les autres informations relatives à l’ordonnance sont consultables sur le site Internet du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).


Conformément aux dispositions de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord), les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées.