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01 mars 2016
Sanction internationale

Modification de l’annexe de l'ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l'encontre du Bélarus (RS 946.231.116.9)

Le 29 février 2016, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus. Les entrées de 170 personnes physiques et 3 entreprises ont été radiées de l’annexe. La modification entre en vigueur le 1 mars 2016 à 18h00. 

 

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.