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18 novembre 2015
Sanction internationale

Modification de l’annexe de l'ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l'encontre du Bélarus (RS 946.231.116.9)

Le 17 novembre 2015, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus. 78 entrées ont été complétées par de nouvelles informations, 1 personne physique et 11 entreprises ont été radiées de l’annexe. Au total, les mesures concernant 170 personnes physiques et 3 entreprises ont de plus été suspendues jusqu’au 15 mars 2016. La modification entre en vigueur le 18 novembre 2015 à 18h00.


La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.


Les intermédiaires financiers sont soumis à l’obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au SECO conformément aux prescriptions de l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus.