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20 novembre 2015
Communiqué de presse

La FINMA publie la circulaire «Publication – banques»

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers publie la circulaire révisée relative aux exigences en matière de publication que doivent respecter les banques. Par cette révision, les dispositions relatives à la publication s’appliquant aux banques ont été adaptées à l’évolution des normes internationales. 

Le dispositif international de Bâle III englobe, outre des exigences en matière de fonds propres et de liquidité, des standards sur la manière dont les banques doivent rendre compte au public de leurs risques et de la gestion de ceux-ci ainsi que de leur situation en matière de fonds propres et de liquidité. L'objectif premier est d'encourager la discipline de marché. Comme les normes de publication utilisées jusqu’ici ne permettaient pas une comparaison appropriée de la situation en matière de risques des banques, la circulaire 2016/01 « Publication – banques » a été adaptée à l'évolution des exigences internationales. Les standards de publication révisés améliorent de manière générale les bases d’information et de décision des acteurs du marché et permettent une meilleure comparaison des établissements. Ils introduisent notamment des modèles de tableaux standardisés pour la publication.


La circulaire révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2016 et mettra en œuvre les normes révisées que toutes les banques devront respecter en Suisse à partir du 31 décembre 2016. L'application des nouvelles normes en matière de publication dépend de la taille de la banque. Ainsi, les 35 plus grandes banques de Suisse devront intégralement appliquer les normes internationales en matière de publication ou justifier un éventuel renoncement à une publication en expliquant pourquoi celle-ci n'est pas appropriée. Les autres banques suisses, soit environ 90 %, respecteront en principe ces normes pour leur publication, mais dans une étendue réduite, à une fréquence moindre et avec des délais de transition plus longs pour l'introduction des nouvelles formes. 

Contact

Vinzenz Mathys, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 19 77, vinzenz.mathys@finma.ch
Communiqué de presse

La FINMA publie la circulaire «Publication – banques»

Dernière modification: 20.11.2015 Taille: 0,13  MB
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2016/01 Circulaire FINMA Publication banques (28.10.2015)

Exigences de publication liées aux fonds propres et à la liquidité

Dernière modification: 20.11.2015 Taille: 0,66  MB
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Rapport d'audition

Rapport de la FINMA sur les résultats de l’audition relative au projet de circulaire « Publication banques », qui a eu lieu du 7 juillet au 31 août 2015

Dernière modification: 20.11.2015 Taille: 0,33  MB
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Stellungnahmen

Rundschreiben 2016/1 "Offenlegung Banken"

Dernière modification: 19.11.2015 Taille: 3,02  MB
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