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15 octobre 2015
Sanction internationale

Modification de l'ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre du Libéria (RS 946.231.16)

Le 14 octobre 2015, le Conseil fédéral a décidé un allégement des mesures contre le Libéria et a modifié l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria. Actuellement, seule une interdiction de fournir du matériel militaire ainsi que des conseils techniques et des moyens d'assistance liés à ce type de matériel s'applique à l'encontre du Libéria. Les inscriptions dans les annexes ont été radiées. La modification entre en vigueur le 14 octobre 2015 à 18.00 heures.

 

La modification peut être consultée sur le site internet du SECO.