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09 octobre 2015
Annonce

Nouveau questionnaire en ligne pour l’analyse de la gouvernance des entreprises d’assurance

A partir de la fin de l’année 2015, la FINMA recourra périodiquement à un questionnaire consacré à la gouvernance d’entreprise des entreprises d'assurance dans le cadre de l’analyse de ladite gouvernance. 
Le questionnaire s’intéresse à la structure de l’entreprise, au conseil d’administration, à la direction ainsi qu’aux fonctions de contrôle. De plus amples informations sur l’analyse de la gouvernance figurent sur le site Internet de la FINMA.

Toutes les entreprises d’assurance assujetties à la FINMA doivent remplir ce questionnaire au jour de référence du 31 décembre 2015. En sont dispensées jusqu’à nouvel ordre les captives de réassurance, les succursales d’entreprises d’assurance étrangères en Suisse ainsi que les caisses-maladie englobantes. Les groupes d’assurance soumis à la surveillance de la FINMA en sont également dispensés au niveau du groupe.

Le questionnaire sera disponible en ligne. Pour la première saisie, les données d’accès seront transmises en décembre 2015 et, comme pour l’établissement du rapport de surveillance, les réponses devront être envoyées d’ici le 30 avril 2016 pour les assureurs directs et d’ici le 30 juin 2016 pour les réassureurs.