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11 août 2015
Sanction internationale

Modification de l’annexe de l'ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l'encontre du Bélarus (RS 946.231.116.9)

Le 10 août 2015, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus. A cette occasion, les noms de 26 personnes physiques et de quatre entreprises ont été rayés de l’annexe, 8 entrées ont été actualisées. La modification entre en vigueur le 11 août 2015 à 18h00. 


La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.


Les intermédiaires financiers sont soumis à l’obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au SECO conformément aux prescriptions de l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus.