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24 août 2015
Annonce

Convention de coopération et d’échange de renseignements entre la FINMA et la commission des services financiers de Jersey

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a conclu une convention de coopération et d'échange de renseignements avec la commission des services financiers de Jersey (Jersey Financial Services Commission, JFSC). La conclusion d’une telle convention entre la FINMA et l’autorité de surveillance étrangère compétente constitue l’une des conditions préalables à l’agrément de succursales suisses de gestionnaires étrangers de placements collectifs.

Cet accord vise à assurer une coopération efficace entre les autorités de surveillance ainsi qu’une surveillance effective de l’établissement ou de la succursale dans le pays considéré. L’échange d’informations qui en découle permet aux autorités de surveillance d’obtenir toutes les données nécessaires à l’agrément des établissements ou succursales concernés ainsi qu’à l’exercice d’une surveillance conforme à la législation et à la réglementation en vigueur.