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11 mars 2015
Sanction internationale

Modification de l'annexe de l'ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre de la Côte d'Ivoire (RS 946.231.13)

Le 10 mars 2015, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Côte d'Ivoire. Une personne physique a été radiée de la liste. La modification entre en vigueur le 11 mars 2015 à 18h00.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.