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20 janvier 2015
Sanction internationale

Modification de l'annexe de l'ordonnance du 14 mars 2014 instituant des mesures à l'encontre de la République centrafricaine (RS 946.231.123.6)

Le 20 janvier 2015, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République centrafricaine. Une personne a été rayée de la liste. La modification entre en vigueur le 21 janvier 2015 à 18h00.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.