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16 décembre 2014
Sanction internationale

Modification de l'annexe 7 de l'ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Syrie (RS 946.231.172.7)

Le 16 décembre 2014, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 7 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie. Dans le cadre de cette modification, 16 personnes physiques et 2 personnes morales sont désormais soumises aux sanctions financières et restrictions de voyage prononcées à l'encontre de la Syrie. En outre, les entrées de 4 personnes physiques et de 3 personnes morales ont été modifiées. Enfin, une personne physique a été rayée de la liste. La modification entre en vigueur le 17 décembre 2014 à 18h00.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

Les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO, conformément aux prescriptions de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie, et de procéder au gel des valeurs patrimoniales concernées.