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11 décembre 2014
Sanction internationale

Modification de l'annexe de l'ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l'encontre du Bélarus (RS 946.231.116.9)

Le 10 décembre 2014, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus. Dans ce contexte, l'entrée d'une personne physique a été adaptée. Il s'agit d'une modification technique justifiée par une erreur dans la présentation de l'entrée. Le contenu de l'entrée n'a pas été modifié. La modification entre en vigueur le 11 décembre 2014 à 18h00.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO: