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28 novembre 2014
Sanction internationale

Modification de l'annexe de l'ordonnance du 14 mars 2014 instituant des mesures à l'encontre de la République centrafricaine (RS 946.231.123.6)

Le 27 novembre 2014, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République centrafricaine. Les informations relatives à trois personnes physiques ont été mises à jour. La modification entre en vigueur le 28 novembre 2014 à 18.00 heures.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) conformément aux prescriptions de l'ordonnance.