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28 novembre 2014
Sanction internationale

Modification de l'annexe de l'ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l'encontre du Bélarus (RS 946.231.116.9)

Le 27 novembre 2014, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus. Vingt-trois personnes physiques et quatre entreprises ont été radiées de l'annexe. La modification entre en vigueur le 28 novembre 2014 à 18h00.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.