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10 septembre 2014
Annonce

Produits structurés: la FINMA reconnaît les directives révisées de l'ASB et de l'ASPS en tant que standard minimal

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA reconnaît comme standard minimal les directives émises par la branche dans le domaine des produits structurés. Les directives relatives aux produits structurés, initialement émises par l'Association suisse des banquiers (ASB), ont fait l'objet d'une révision commune avec l'Association Suisse Produits Structurés (ASPS).

Les «Directives concernant l'information des investisseurs sur les produits structurés» datent de juillet 2007. L'évolution du domaine des produits structurés ainsi que celle des bases légales y relatives, modifiées au 1er mars 2013 par la révision de la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et de l'ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC), a poussé l'Association suisse des banquiers (ASB) et l'Association Suisse Produits Structurés (ASPS) à réviser ces directives et à leur donner une nouvelle forme commune. La FINMA reconnaît désormais ces directives comme standard minimal. Elles entreront en vigueur au 1er mars 2015 et contiennent des dispositions transitoires.

La FINMA a de ce fait actualisé et publié sur son site les FAQ sur les produits structurés.

FAQ: Produits structurés

Dernière modification: 10.09.2014 Taille: 0,3  MB
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