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19 septembre 2014
Communiqué de presse
Instruments d’enforcement

La FINMA ouvre une procédure de faillite à l'encontre d'Espírito Santo

Le 19 septembre 2014, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert une procédure de faillite à l'encontre de la Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation. La FINMA a constaté le surendettement de l'établissement alors que la banque avait décidé sa liquidation volontaire depuis juillet 2014. Sur la base des informations actuelles, les dépôts privilégiés pourront être intégralement et rapidement remboursés à partir des actifs disponibles de la banque.

Dans le cadre de l'étroite surveillance exercée sur la Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation volontaire depuis juillet dernier, la FINMA a constaté le surendettement de cet établissement. Du fait de sa mise en liquidation volontaire, la banque a dû procéder à une réévaluation, plus stricte, de ses actifs, en tenant compte des provisions qui sont à constituer pour continuer à exercer, malgré des rendements fortement réduits, son activité commerciale jusqu'à la restitution de l'autorisation bancaire. Les actifs de la banque suisse n'étaient plus suffisants. Une recapitalisation par les actionnaires directs et indirects était impossible vu que ceux-ci sont eux-mêmes insolvables. Dans ce contexte, la FINMA a prononcé la mise en faillite de la banque et nommé un liquidateur de la faillite.

La banque suisse rattrapée par les problèmes du groupe portugais Espírito Santo

Depuis plusieurs mois, les problèmes financiers se multipliaient dans certains secteurs du groupe Espírito Santo. Plusieurs sociétés holdings du groupe avaient suspendu leurs paiements sur des titres qu'elles avaient émis et ont dû être placées sous tutelle de l'Etat. La Banque Privée Espírito Santo SA n'avait elle-même pas d'engagement substantiel avec ces holdings. Cependant, la perte de confiance engendrée par la déroute du groupe a mis la société suisse devant des problèmes notables, et ce, d'autant plus qu'elle n'était pas intégrée dans les mesures d'assainissement ordonnées par les autorités portugaises et visant les entités au Portugal.

Eté 2014: la FINMA exige des mesures concrètes

Durant toute cette période, la FINMA a très étroitement surveillé la société suisse. Elle a exigé de la banque des mesures concrètes pour faire face à cette grave situation de crise. La Banque Privée Espírito Santo SA a ainsi décidé en juillet 2014 de transférer une partie importante de sa clientèle à la société CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA. Cette transaction, effectuée au prix du marché, a permis à la Banque Privée Espírito Santo SA de réduire son bilan et de renforcer ses fonds propres. Parallèlement, la Banque Privée Espírito Santo SA s'est mise en liquidation volontaire. Grâce à ces mesures, la banque est parvenue à sensiblement réduire le total de son bilan d'environ 600 millions de francs en juin 2014 à actuellement d'environ 80 millions de francs (après prise en compte des provisions requises). S'est ainsi également réduit le nombre de déposants concernés par la faillite.

Les dépôts privilégiés des clients pourront être remboursés

La protection des déposants est l'objectif premier des mesures de la FINMA. Le liquidateur chargé de la procédure de faillite s'occupera en priorité de rembourser les dépôts privilégiés (à savoir les avoirs en compte jusqu'à 100'000 francs). Sur la base des informations actuelles, les dépôts privilégiés pourront être intégralement remboursés à partir des actifs disponibles de la banque. Il ne sera dès lors pas nécessaire de déclencher la garantie des dépôts (Esisuisse). Il faudra en revanche attendre la suite de la procédure de faillite pour savoir comment seront couverts les actifs des clients dépassant la limite des 100'000 francs. La majorité des dépôts des clients auprès de cette banque sont cependant privilégiés dans la procédure de faillite.

La procédure de la FINMA continue

L'ouverture de la faillite est sans incidence sur la procédure d'enforcement ouverte à l'encontre de la Banque Privée Espírito Santo (cf. communiqué de presse de la FINMA du 3 septembre 2014), procédure qui vise à faire le point sur le rôle de la société suisse dans la distribution de titres et de produits financiers du groupe Espírito Santo.

Contact

Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch
Communiqué de presse

La FINMA ouvre une procédure de faillite à l'encontre d'Espírito Santo

Dernière modification: 19.09.2014 Taille: 0,28  MB
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Faillite de la Banque Privée Espírito Santo SA

Réponses aux questions des clients de la banque

Dernière modification: 17.09.2014 Taille: 0,5  MB
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