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05 septembre 2014
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Comptabilités annuelles 2013: Les assureurs-vie augmentent une nouvelle fois leurs volumes de primes

Le volume de primes des solutions d'assurance proposées par les assureurs-vie suisses dans le domaine de la prévoyance professionnelle s'est une nouvelle fois inscrit à la hausse en 2013. Il s'est apprécié de 7,9 % et s'élève désormais à 24,3 milliards de francs au total. En tout, les assureurs-vie ont réalisé des produits de l'ordre de 8,3 milliards de francs dont 91,8 % ont été attribués aux assurés, y compris 19 % pour renforcer les provisions mathématiques. Le résultat d'exploitation des assureurs-vie pour la prévoyance professionnelle a été positif pour la cinquième année consécutive et ce, en dépit des complications liées au faible niveau des taux d'intérêt.

Les huit compagnies suisses d'assurance sur la vie actives dans ce domaine jouent un rôle important en prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Elles assument tout ou partie de la couverture des risques et de la gestion des capitaux des institutions de prévoyance. Globalement, ces assureurs-vie assujettis à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA gèrent près d'un cinquième des avoirs de prévoyance (172 milliards de francs sur les 843 milliards au total), couvrent près de la moitié des 3,9 millions d'assurés actifs et servent près d'un quart des bénéficiaires de rentes, soit 236 000 personnes. En 2013, le volume des primes (+7,9 %), mais aussi le nombre d'assurés (+2,1 %) ont poursuivi leur progression de ces dernières années.

91,8 % des produits ont été redistribués aux assurés

En 2013, les processus d'épargne, de risque et de frais des huit assureurs-vie exerçant dans le domaine de la prévoyance professionnelle ont généré des produits de l'ordre de 8,3 milliards de francs. Ceux-ci sont revenus à 91,8 % aux assurés sous forme de prestations d'assurance, d'augmentations des provisions techniques et de participations aux excédents; la quote-part minimale légale est de 90 %.

Après la laborieuse année 2008, année de crise pour la branche, les huit assureurs-vie ont renoué pour la cinquième fois consécutive avec les bénéfices en prévoyance professionnelle. En 2013, ceux-ci s'élevaient à 678 millions de francs. Tous domaines d'activité confondus, les huit assureurs-vie ont réalisé un résultat de 1,4 milliard de francs, dont deux tiers ont été consacrés au renforcement du capital de solvabilité. Ces moyens supplémentaires étaient nécessaires à cause de la faiblesse persistante du niveau des taux. Les assureurs-vie ont distribué 468 millions de francs sous la forme de dividendes.

Processus d'épargne et processus de risque: résultats positifs, besoin élevé de renforcement

En 2013, les huit assureurs privés sur la vie ont enregistré avec leurs placements relevant du processus d'épargne des résultats équivalents à ceux des années précédentes. Entre 2005 et 2013, le rendement net moyen des placements en capitaux s'est élevé à 2,85 % par an. Or, du fait du relèvement d'un demi-point appliqué aux taux d'intérêt vers la fin 2013, les placements de capitaux ont enregistré une performance négative. Cet effet a été compensé en 2014 en raison de la baisse des taux d'intérêt. Pour autant, cette fluctuation illustre à quel point les assureurs sont exposés aux risques liés au marché des capitaux.

L'augmentation de 21 % de la charge des sinistres dans les domaines Invalidité et Décès, couplée à une diminution des recettes de primes, a débouché sur un taux de sinistres accru dans le processus de risque. Ce taux s'élève désormais à 66 % en moyenne des recettes de primes. Grâce aux résultats globalement positifs, les provisions techniques pour les engagements découlant des rentes de vieillesse et de survivants ont pu être renforcées par des attributions d'un montant total de 1588 millions de francs.

Processus de frais: nouveau recul des coûts par tête

Les coûts d'exploitation déclarés par tête ont baissé en moyenne de 3,9% par rapport à l'année précédente et s'inscrivent ainsi en recul pour la sixième année consécutive. Si en 2007, les coûts par tête s'élevaient à 462 CHF, ils n'étaient plus que de 366 CHF en 2013. La FINMA pense que cette tendance va perdurer. Comme la gestion des assurés actifs, des collectifs de rentes et des polices de libre passage n'entraîne pas les mêmes frais, la FINMA présente depuis 2012 les charges d'exploitation séparément par répondants de frais. Cette valeur était de 464 francs pour les assurés actifs par tête, de 437 francs pour les bénéficiaires de rente et de 72 francs pour les polices de libre passage.

La FINMA veille à la transparence

A l'instar de son prédécesseur l'OFAP, la FINMA présente pour la neuvième fois une comptabilité complète pour la prévoyance professionnelle des assureurs-vie privés suisses. Avec cette publication, la FINMA veille à la transparence des chiffres-clés importants concernant les coûts, la politique de distribution et les placements de capitaux. Ceux-ci mettent en évidence les points forts et les points faibles des différents acteurs du marché. Les entreprises à la recherche d'une couverture de prévoyance auprès des assureurs-vie privés peuvent donc comparer ces derniers, ce qui est tout à leur avantage, pour elles ainsi que pour leurs collaborateurs.

Missions de la FINMA

La mission légale de la FINMA consiste essentiellement à garantir la sécurité des moyens financiers confiés aux assureurs-vie dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Les prestations d'assurance garanties sont entièrement couvertes par les valeurs patrimoniales de la fortune liée séparée. Des directives de placement strictes concernant la qualité des valeurs, la répartition des risques, les catégories de placement admissibles ainsi que la gestion des risques et l'administration s'appliquent à cette fortune liée.
Chaque assureur-vie doit disposer d'un niveau suffisant de provisions techniques, afin de pouvoir assurer ses obligations à tout moment. Cette exigence est la meilleure protection qui soit pour les prétentions des assurés et elle participe également à renforcer la confiance dans le deuxième pilier. Veiller au bon respect de cette exigence par les assureurs relève de l'une des missions premières de la FINMA.

 

En quoi consistent le processus d'épargne, le processus de risque et le processus de frais?

Processus d'épargne: le processus d'épargne comprend, en tant que charges, la rémunération de l'avoir de vieillesse, la conversion des avoirs de vieillesse en rentes de vieillesse ainsi que le règlement des rentes de vieillesse et des rentes de survivants consécutives. Le produit du processus d'épargne est composé par les produits nets réalisés sur les placements de capitaux.
 
Processus de risque: les charges du processus de risque comprennent le paiement des prestations en cas de décès et d'invalidité (sous forme de prestations en capital et de paiement de rentes) ainsi que les expectatives liées aux rentes de vieillesse en cours et aux rentes de survivants qui en découlent. Le produit du processus de risque correspond aux primes de risque.

Processus de frais: le produit du processus de frais correspond aux primes de frais. Les charges du processus de frais comprennent les dépenses liées à la gestion administrative de la prévoyance professionnelle.

Contact

Tobias Lux, attaché de presse, Tél. +41 31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch 
Publication de la comptabilité 2013

La prévoyance professionnelle auprès des entreprises d’assurance-vie

Dernière modification: 05.09.2014 Taille: 1,38  MB
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Schéma de publication aux institutions de prévoyance assurées 2013

Dernière modification: 05.09.2014 Taille: 1,38  MB
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