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11 août 2014
Sanction internationale

Modification de l'annexe 3 de l'ordonnance du 25 octobre 2006 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) (RS 946.231.127.6)

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a adapté en date du 11 aout 2014 l'annexe 3 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord). Une nouvelle personne morale a été listée et les informations au sujet d'un individu déjà listé ont été complétées. La modification entre en vigueur le 12 août 2014 à 18h00.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO,

Conformément aux dispositions de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord), les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées.