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18 juillet 2014
Annonce
Instruments d’enforcement

Fin de la procédure à l'encontre de deux anciens membres du conseil d'administration de KPT

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA prend acte d'un accord entre KPT Assurances SA (KPT) et deux anciens membres du conseil d'administration de KPT. Les  sommes exigées en vertu du droit de la surveillance ont été réglées à l'entreprise lésée KPT. Compte tenu des compensations et remboursements effectués, la FINMA a clos sous suite de frais les procédures que lui avait retournées le Tribunal administratif fédéral.