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06 juin 2014
Sanction internationale

Modification de l'annexe de l’ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l'encontre du Soudan (RS 946.231.18)

Le 5 juin 2014, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan. Les entrées de deux personnes ont été modifiées et complétées par des informations supplémentaires. La modification entre en vigueur le 6 juin 2014 à 18h00.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

Les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO, conformément aux prescriptions de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan, et de procéder au blocage des valeurs patrimoniales concernées.