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01 avril 2014
Communiqué de presse

La FINMA publie son rapport annuel 2013

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA présente son rapport annuel et ses comptes annuels, occasion pour elle de tirer un bilan cinq ans après sa fondation. Sont notamment mises en avant l'introduction d'une surveillance systématique fondée sur le risque, la réputation de l'autorité et la coopération internationale.
La mise en place d'un concept de surveillance systématique et orienté sur les risques constitue également pour la FINMA un jalon important des cinq dernières années. La présidente du conseil d'administration de la FINMA, Anne Héritier Lachat, affirme avec conviction: «Le concept de surveillance de la FINMA est désormais à l'œuvre dans toutes les divisions. Que ce soit dans le secteur bancaire, pour les assurances et l'infrastructure des marchés financiers ou dans le domaine des placements collectifs de capitaux, les grands établissements très interconnectés sont surveillés plus étroitement que les acteurs du marché plus modestes.» Cette approche orientée sur les risques permet à la FINMA d'utiliser ses ressources de manière ciblée.

De bons résultats aux audits internationaux

L'activité d'autorisation, de surveillance et d'enforcement de la FINMA a de nouveau fait l'objet d'examens internationaux de la qualité. Ainsi, en 2013, la FINMA s'est soumise aux programmes d'audit du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et du Fonds monétaire international (FMI). Le Comité de Bâle a octroyé à la mise en œuvre des prescriptions de Bâle III en matière de fonds propres dans le droit suisse la meilleure note, ce qui constitue un label de qualité pour la place financière helvétique. Les résultats détaillés de l'évaluation du FMI seront publiés au deuxième trimestre 2014.

Anne Héritier Lachat considère aussi positivement la coopération internationale de la FINMA : «Là où les standards globaux de la branche sont développés, la FINMA est devenue une force à prendre au sérieux qui représente activement les positions suisses.» 

Rapport annuel de la FINMA : aperçu de l'activité de surveillance

Le rapport annuel de la FINMA n'a pas seulement adopté une nouvelle identité visuelle, mais propose également de nombreux graphiques et statistiques sur les activités de la FINMA. Sont notamment analysés en profondeur et représentés sous forme graphique la problématique des activités transfrontières (p. 28 s.), le marché hypothécaire (p. 31 s.), la réglementation de Bâle (p. 50 s.), le régime suisse de solvabilité illustré par l'assurance-vie (p. 60 s.), le marché des fonds en Suisse (p. 70) et les mesures d'enforcement de la FINMA (p. 74 et 84 s.).

Produits nets de la FINMA en hausse

Les produits nets de la FINMA s'élevaient en 2013 à 139,6 millions de francs (2012 : 121,9 millions de francs) dont 85 % (2012 : 84 %) proviennent des taxes de surveillance. Les charges d'exploitation se chiffraient en 2013 à 126,8 millions de francs (2012 : 112,5 millions de francs), notamment en raison du renforcement ciblé et planifié des effectifs. La dotation en personnel de la FINMA était, à la fin de l'année 2013, de 504 collaborateurs pour 468 temps pleins (2012 : 477 collaborateurs pour 442 temps pleins). Aucune augmentation substantielle du personnel n'est prévue pour 2014.

Contact

Vinzenz Mathys, porte-parole, tél. +41 31 327 91 77, vinzenz.mathys@finma.ch
Communiqué de presse

Dernière modification: 01.04.2014 Taille: 0,06  MB
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