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11 avril 2014
Sanction internationale

Modification de l'annexe 1 de l'ordonnance du 13 mai 2009 instituant des mesures à l'encontre de la Somalie (RS 946.231.169.4)

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a adapté en date du 10 avril 2014 l'annexe 1 de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Somalie. Une personne physique a été rayée. La modification entre en vigueur le 11 avril 2014 à 18.00 heures.

La modification peut être consultée sur le site internet du SECO.