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14 avril 2014
Sanction internationale

Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre du Libéria (RS 946.231.16)

Le 10 avril 2014, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria. Une personne physique a été retirée de l'annexe 2. La modification entre en vigueur le 11 avril 2014 à 18.00 heures.

La modification peut être consultée sur le site internet du SECO.