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27 mars 2014
Sanction internationale

Modification de l'annexe de l'ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l'encontre du Bélarus (RS 946.231.116.9)

Le 26 mars 2014, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus. Une personne physique et trois entreprises en ont été rayées. La modification entre en vigueur le 27 mars 2014.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.