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11 mars 2014
Sanction internationale

Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 19 mars 2009 instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe (RS 946.209.2)

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a adapté en date du 10 mars 2014 l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe. Huit personnes physiques sont effacées de l'annexe 2. La modification entre en vigueur le 12 mars 2014.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.