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17 janvier 2014
Communiqué de presse
Instruments de surveillance

La FINMA ouvre une procédure d'audition sur la version entièrement révisée de la circulaire «Liquidité – banques»

Une nouvelle norme de liquidité, harmonisée à l'échelle internationale, devrait s'appliquer aux banques à partir de 2015. Le Département fédéral des finances introduit, via une révision de l'ordonnance sur les liquidités, le ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio, LCR), lequel se fonde sur les standards minimaux de Bâle III. Parallèlement, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adapte en conséquence la circulaire 2013/6 «Liquidité – banques». La fin de l'audition est fixée au 28 mars 2014.
Selon les standards minimaux de Bâle III, les banques doivent désormais remplir des prescriptions quantitatives harmonisées au niveau international concernant les liquidités, et ce, en plus de prescriptions plus strictes relatives aux fonds propres. Après la mise en œuvre des prescriptions en matière de fonds propres, le ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio, LCR) sera introduit en Suisse en 2015. Pour ce faire, le Conseil fédéral adapte l'ordonnance sur les liquidités et la FINMA, la circulaire 2013/6 «Liquidité – banques». La fin de l'audition est fixée au 28 mars 2014.

Plus de liquidités pour davantage de sécurité

L'objectif du ratio de liquidité à court terme est de renforcer la capacité des banques à résister aux crises et à faire face aux chocs de liquidités. Les banques doivent disposer d'un niveau minimum d’actifs liquides de haute qualité comme réserve de liquidités. Les banques doivent également pouvoir, en période de tensions, résister à une sortie de trésorerie conséquente s'étendant sur une durée d’un mois. La direction et les autorités de surveillance auront à l'avenir la possibilité de prendre des mesures pertinentes d'adaptation et de correction à court terme en cas de problème de liquidité. Ces nouveautés renforcent dans l'ensemble la confiance des clients des banques ainsi que la résistance aux crises de l'ensemble du secteur bancaire.

Introduction progressive des ratios de liquidité

La Suisse mettra en œuvre le ratio de liquidité à court terme en s'écartant peu des dispositions du dispositif de Bâle III. Ce ratio sera progressivement introduit en Suisse à partir de 2015 pour toutes les banques, exception faite des banques d'importance systémique. Ce mode d'introduction devrait laisser aux banques suffisamment de temps pour adapter leur modèle commercial ou constituer l’encours exigé d’actifs liquides de haute qualité. Les banques d'importance systémiques doivent remplir les prescriptions relatives au ratio de liquidité à court terme sans délai transitoire.

Les ratios de liquidité, une partie des standards minimaux de Bâle III

Dans le domaine des liquidités, le dispositif de Bâle III ne prévoit pas des dispositions uniquement pour le ratio de liquidité à court terme. Pour mesurer d'autres dimensions du profil de liquidité d’une banque et accroître encore la cohérence de la surveillance du risque de liquidité au niveau mondial, un ratio structurel de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio, NSFR) devra être introduit d'ici 2018 comme norme quantitative de liquidité complémentaire.

Contact

Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch
Communiqué de presse

La FINMA ouvre une procédure d'audition sur la version entièrement révisée de la circulaire « Liquidité – banques »

Dernière modification: 17.01.2014 Taille: 0,16  MB
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Projet de Circulaire «Liquidité – banques»

Dernière modification: 18.03.2015 Taille: 0,64  MB
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Annexe to Circular «Liquidity – banks»

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Eléments clés

Nouvelles prescriptions de Bâle en matière de liquidités et nouvelle circulaire de la FINMA sur la liquidité

Dernière modification: 28.08.2012 Taille: 0,24  MB
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Rapport explicatif

Circulaire 2015/xx : Liquidités – banques

Dernière modification: 18.03.2015 Taille: 0,5  MB
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Information sur l’audition

Révision totale de la circulaire «Liquidité – banques»

Dernière modification: 09.04.2015 Taille: 0,13  MB
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