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23 janvier 2014
Annonce

Comptabilité de la prévoyance professionnelle pour l'exercice 2013

Les assureurs-vie suisses privés ont reçu le modèle de saisie des données pour la comptabilité 2013 de la prévoyance professionnelle. Ils ont donc jusqu'au 30 avril 2014 pour rendre compte à la FINMA de la gestion des affaires de prévoyance professionnelle dans le cadre de l'assurance collective pour l'année 2013. Les chiffres clés et les principaux résultats de la comptabilité 2013 doivent être présentés aux institutions de prévoyance et aux fondations collectives ainsi qu'à leurs assurés d'ici le 31 mai 2014. L'an dernier, deux modifications avaient été introduites : les frais d'exploitation et les frais de traitement des prestations devaient être ventilés entre les parties les supportant et les placements de capitaux être présentés de façon plus détaillée. La nouveauté, en 2013, c'est que les commissions doivent être publiées séparément pour les courtiers et les agents d'une part et pour le propre service externe de l'assureur d'autre part. En outre, en ce qui concerne les primes brutes comptabilisées, il faut désormais faire la distinction entre les primes périodiques et les primes uniques issues d'avoirs de vieillesse apportés et de rentes reprises.