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20 décembre 2013
Sanction internationale

Modification de l'annexe 6 de l'ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6)

Le 18 décembre 2013, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 6 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran. Deux entrées ont été supprimées et 27 entrées ont été modifiées. La modification entre en vigueur le 20 décembre 2013.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

Les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO, conformément aux prescriptions de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran, et de procéder au blocage des valeurs patrimoniales concernées.