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19 décembre 2013
Sanction internationale

Modification de l'annexe de l'ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l'encontre du Bélarus (RS 946.231.116.9)

Le 18 décembre 2013, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus. Trois personnes physiques ont été ajoutées à l'annexe, treize personnes physiques et cinq entreprises en ont été rayées et 234 entrées ont été complétées par des informations supplémentaires. La modification entre en vigueur le 20 décembre 2013.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au SECO conformément aux prescriptions de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus.