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14 novembre 2013
Sanction internationale

Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre du Libéria (RS 946.231.16)

Le 13 novembre 2013, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria. Les entrées de trois personnes physiques ont été complétées d'informations additionnelles. La modification entre en vigueur le 15 novembre 2013.

La modification peut être consultée sur le site internet du SECO.


Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) conformément aux prescriptions de l'ordonnance.