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28 octobre 2013
Annonce

Adaptations ponctuelles des circulaires FINMA visant la mise en œuvre de Bâle III

La FINMA a adapté ses circulaires afin qu'elles correspondent à la mise en œuvre de Bâle III. Les modifications entreront en principe en vigueur au 1er janvier 2014, avec un délai transitoire jusqu'au 30 juin 2014. De plus, les prescriptions de publication au jour de référence du 31 décembre 2013 sont précisées, particulièrement en ce qui concerne le volant anticyclique.

La FINMA a donné le 10 mai 2013 des informations détaillées au sujet des adaptations ponctuelles, entrant en vigueur au 1er janvier 2014, de ses circulaires 08/19, 08/20, 08/22 et 13/1 consacrées aux risques de crédit, aux risques de marché, à la publication et aux fonds propres pris en compte. Par ailleurs, les prescriptions de publication concernant notamment le volant anticyclique ont été précisées, ceci étant déjà valable pour les données au jour de référence du 31 décembre 2013. Les circulaires adaptées en conséquence sont à présent disponibles. Un rapport explicatif informe en détail sur les adaptations apportées et illustre par un exemple les prescriptions de publication qui ont été précisées.

Rapport explicatif

Révision partielle des circulaires FINMA relatives à Bâle III

Dernière modification: 22.10.2013 Taille: 0,2  MB
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