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09 octobre 2013
Sanction financière

Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban (RS 946.203)

Le 8 octobre 2013, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama Ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban. Les entrées de trois personnes physiques ont été supprimées de l'annexe. En raison de cette suppression, cinq entrées de la liste ont dû être adaptées. La modification entre en vigueur le 10 octobre 2013.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.