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09 octobre 2013
Sanction internationale

Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre du Libéria (RS 946.231.16)

Le 8 octobre 2013, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria. L'entrée d'une personne physique a été complétée par de nouvelles informations. La modification entre en vigueur le 10 octobre 2013.

La modification peut être consultée sur le site internet du SECO.


Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) conformément aux prescriptions de l'ordonnance.