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30 septembre 2013
Annonce
Instruments de surveillance

Adaptation de la circulaire FINMA sur l'obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières

La FINMA adapte la circulaire 2008/11 «Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières». Les négociants en valeurs mobilières pourront à l'avenir librement choisir l'instance pour les déclarations portant sur les opérations sur valeurs mobilières de gré à gré. Les modifications entreront en vigueur le 1er octobre 2013.

En Suisse, les opérations de gré à gré portant sur des valeurs mobilières doivent être annoncées à l'une des bourses autorisées par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers quand ces valeurs sont admises en Suisse au négoce d'une bourse. Si une valeur est admise au négoce de plusieurs bourses, les négociants en valeurs mobilières concernés peuvent choisir auprès de quelle bourse ils s'acquitteront de leur obligation d'annoncer, tel que cela est prévu par l'ordonnance de la FINMA sur les bourses et les négociants en valeurs mobilières.

La circulaire FINMA 2008/11 limite en revanche la possibilité de choix que l'ordonnance offre aux négociants en valeurs mobilières. Pour permettre ce choix, la circulaire est adaptée en conséquence. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er octobre 2013.

Les obligations d'annonce sont en principe gage de transparence dans le négoce des valeurs mobilières, ce qui permet une meilleure protection des investisseurs. En outre, les bourses doivent être en mesure de surveiller le négoce non seulement en bourse mais également hors bourse des effets autorisés chez elle. Si les annonces correspondantes ne sont pas effectuées, elles ne peuvent correctement satisfaire à cette obligation.