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13 septembre 2013
Sanction internationale

Modification des annexes 2 et 4 de l'ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l'encontre de la Libye (RS 946.231.149.82)

Le 12 septembre 2013, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié les annexes 2 et 4 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye. Les entrées de quatre personnes physiques ont été actualisées par l'ajout d'informations complémentaires. La modification entre en vigueur le 14 septembre 2013.
La modification peut être consultée sur le site Internet du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO. 

Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) conformément aux prescriptions de l'ordonnance.