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13 août 2013
Sanction internationale

Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre du Libéria (RS 946.231.16)

Le 12 août 2013, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria. Les entrées de deux personnes physiques ont été complétées par de nouvelles informations. La modification entre en vigueur le 14 août 2013.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.


Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) conformément aux prescriptions de l'ordonnance.