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17 juin 2013
Sanction internationale

Modification des annexes 3 et 5 de l'ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l'encontre de la Libye (RS 946.231.149.82)

Le 14 juin 2013, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié les annexes 3 et 5 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye. Une personne physique a été supprimée des deux annexes. La modification entre en vigueur le 18 juin 2013.

La modification peut être consultée sur le site Internet du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.