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18 avril 2013
Sanction internationale

Modification des annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre du Libéria (RS 946.231.16)

Le 17 avril 2013, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié les annexes 1 et 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria. L'entrée d'une personne physique a été complétée par de nouvelles informations et le reste des entrées a été adapté aux textes des sanctions de l'ONU. La modification entre en vigueur le 19 avril 2013. La modification peut être consultée sur le site internet du SECO.

Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) conformément aux prescriptions de l'ordonnance.