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09 janvier 2013
Annonce
Instruments de surveillance

La FINMA se prononce sur la révision partielle de l'OPCC

De manière générale, la FINMA est favorable aux modifications de l'OPCC proposées par le Département fédéral des finances. La prise de position de la FINMA ne porte ainsi que sur trois points. D'abord, elle soumet un nouveau concept d'approbation des fonds contractuels à l'examen du Département fédéral des Finances. Ensuite, elle s'oppose aux modifications proposées en matière de fonds immobiliers qui conduisent à une péjoration de leur liquidité. Enfin, elle s'exprime sur la notion de collectivité proposée par le projet.
Stellungnahmen

Kollektivanlagenverordnung-FINMA, KKV-FINMA

Dernière modification: 14.10.2014 Taille: 2,66  MB
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