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16 octobre 2012
Sanction financière

Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama Ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux talibans (RS 946.203)

Le 15 octobre 2012, le Département fédéral de l'économie DFE a modifié l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama Ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux talibans. Trois inscriptions ont été radiées et une inscription a été modifiée. Les modifications entrent en vigueur le 17 octobre 2012.

Les modifications peuvent être consultées sur le site Internet du SECO.