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29 octobre 2012
Sanction internationale

Modification des annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre du Libéria (RS 946.231.16)

Le Département fédéral de l'économie a modifié en date du 25 octobre 2012 les annexes 1 et 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria. Une personne physique a été radiée des deux annexes et n'est plus soumise aux sanctions financières. La modification entre en vigueur le 27 octobre 2012.

La modification peut être consultée sur le site internet du SECO.